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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je vous prie d'excuser l'absence de M. Jérôme BASCHER, président de cette mission. Il me revient, en qualité de Vice-Présidente de la mission, de le suppléer. Je rappelle que nous avons procédé, mercredi 1er mars, à la constitution de cette mission d'information et à la désignation de son bureau. Vous êtes la première personne que nous auditio...
La loi de février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, a obligé le Gouvernement à motiver sa décision de passer outre un avis négatif du CNEN : avez-vous le recul suffisant pour apprécier l'effet de cette obligation ? Avez...
D'autant que les décrets sont souvent écrits en temps masqué, avant même l'adoption de la loi, pour aller plus vite encore...
Jérôme Bascher, qui nous suit sur Internet, me demande de vous poser cette question : le CNEN est-il compétent pour les projets de normes qui régissent des compétences optionnelles ou facultatives des collectivités territoriales, par exemple dans le domaine de la petite enfance et du périscolaire ?
