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Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avoir un seul organisme gestionnaire serait plus simple que de gérer séparément les remboursements. Nos deux amendements de principe étant tombés sous le coup de l'article 40, ne restent que des amendements techniques complémentaires, qui n'ont plus beaucoup d'intérêt.
