Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question sur la représentation des communes déléguées sera certainement un peu redondante avec d’autres. J’aurai néanmoins quelques remarques liées à mon expérience locale. Eu égard à ce qui est éprouvé dans certains territoires, notamment au travers des communes associées, je ...

… qui existe et qui est régulièrement présent avec son écharpe tricolore. Reprenant la célèbre formule de ma collègue Françoise Gatel, je dirais que, pour moi, une commune nouvelle est une nouvelle commune ; elle doit permettre à terme l’intégration totale de l’ensemble de ses composantes. Le second écueil serait la transposition d’une organi...