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Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, fort de ses diversités, le patrimoine littoral et maritime de la France constitue un atout formidable, cela a été souligné à de nombreuses reprises cet après-midi. La Côte d’Albâtre, avec les célèbres falaises d’Étretat ou encore celles de Varengeville-sur-Mer surmontées du...
Le Sénat est intervenu pour que puissent être financés par la taxe levée par les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, les ouvrages pour la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement. Pour la défense contre la mer, le flou persistant sur l’interprétation de la notion d’ouvrage concerné, notamment sur les épis, re...
