Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Agnès Canayer sur ce dossier
5 amendements trouvés
30/01/2018 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Rapin, Daubresse, Lefèvre, Mmes Lavarde, Bruguière, Estrosi Sassone, Canayer, MM. Daniel Laurent, Bizet, de Nicol...
Après l’article 18 Insérer un article ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques, après les mots : « contre la mer », sont insérés les mots : «, incluant les opérations nécessaires à la remise en place immédiate et in situ, des sédiments de plage déplacés à proximité suite à...
30/01/2018 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20172018-244 - Après l'article 18 (Retiré)
MM. Bizet, Rapin, Gremillet, de Legge, Huré, Lefèvre, Mme Canayer, MM. Savary, Sol, Mmes Malet, Gruny, M. Magras, Mme...
Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1379-0 bis du code général des impôts, est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – 1. À compter de 2019, il est créé, à destination des communes mentionnées à l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme, un fonds de péréquation des recettes communales et in...
30/01/2018 — Amendement N° 18 4ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Bruguière, MM. Dallier, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Grand, Vogel, de Legge, Mme Gruny, M. Charon, Mme Lanfra...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 121-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-10-1. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 121-8, les constructions ou installations liées aux activités de production agricole correspondant à l...
30/01/2018 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Canayer, MM. Chaize, Daubresse, Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, MM. Bernard Fournier, Cambon, Gremillet, G...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des changements de destination tels que définis à l’article L. 151-11 peuvent être autorisés dans ces espaces et milieux lorsqu’ils sont nécessaires à leur gestion, à ...
30/01/2018 — Amendement N° 14 10ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Adopté)
MM. Chaize, Daniel Laurent, Lefèvre, Mme Eustache-Brinio, MM. Bascher, Bazin, Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Bonhomm...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre I er du titre II du livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 121-17 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « à l’article L. 121-4 du code de l’énergie » sont remplacés par les mots : ...
