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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs de la commission des lois, mes chers collègues, ce projet de réforme de la fonction publique est le fruit du travail conjoint de l’Assemblée nationale et du Sénat. Examiné selon la procédure accélérée, le texte a été enrichi par les travaux du Sénat, qui, fid...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la fonction publique française telle qu’elle existe aujourd’hui est l’héritière de plusieurs siècles d’histoire, qui ont abouti dans les années quatre-vingt à la création d’un véritable statut général. Aujourd’hui, elle emploie près de 5, 5 millions d’agents, soit un rat...
L’obligation de réserve des agents publics est un principe cardinal s’appliquant aux membres de la fonction publique comme contrepartie de la liberté d’expression dont ces derniers bénéficient. Ce devoir de réserve implique que, lorsqu’ils s’expriment, les agents ne doivent pas adopter de position de nature à donner une image négative, discrédi...
