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Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le rapport pour avis que je vous présente, au nom également de ma co-rapporteur Dominique Vérien qui n'a pu être présente aujourd'hui, porte sur les crédits dévolus, dans le projet de loi de finances pour 2023, à quatre programmes de la mission « Justice » : le programme 166 « Justice judiciaire » ; le programme 101 « Accès au droit et à la jus...
Marie-Pierre de La Gontrie, nous sommes dans une période particulière post-États généraux de la justice, qui prônaient une vision de l'institution à 360°. Pour le moment, le budget est entre deux eaux parce qu'il est difficile de faire de la planification budgétaire tant qu'on ne connaît pas les réformes qui seront engagées. Le projet de loi de...
J'aimerais vous interroger sur les AAI car une réflexion s'était engagée il y a quelques années sur la question du rapprochement ou de la fusion de certaines d'entre elles. Qu'en est-il actuellement ? En ce qui concerne le renseignement et la cybersécurité, je suis d'accord pour qu'on renforce les moyens afin de faire face aux nouvelles techno...
Je souhaite souligner que le constat de la commission des lois va dans le même sens que celui du rapporteur spécial. En effet, les crédits alloués à la justice judiciaire sont en hausse pour la troisième année consécutive, avec une augmentation de plus de 26 % sur trois ans ; nous ne pouvons que nous en féliciter. De plus, on note une pérennisa...
Je souhaite souligner que le constat de la commission des lois va dans le même sens que celui du rapporteur spécial. En effet, les crédits alloués à la justice judiciaire sont en hausse pour la troisième année consécutive, avec une augmentation de plus de 26 % sur trois ans ; nous ne pouvons que nous en féliciter. De plus, on note une pérennisa...
Monsieur le garde des Sceaux, effectivement, pour la troisième année consécutive, vous nous présentez un budget de la justice en hausse et nous ne pouvons que nous en féliciter. Cette augmentation des crédits permet de rattraper un retard important et de remettre la justice sur une bonne trajectoire. Ce premier budget après les États généraux ...
