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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi de finances pour 2023
Organisation du dossier
- Désignation de rapporteurs pour avis
- Désignation des rapporteurs pour avis
- Audition de Mm. Stéphane Bouillon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale sgdsn et de guillaume poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi
- Audition de M. Emmanuel Moulin directeur général du trésor
- Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis
- Audition de M. Sébastien Lecornu ministre des armées
- Audition de Mme Catherine Colonna ministre de l'europe et des affaires étrangères
- Audition du général d'armée thierry burkhard chef d'état-major des armées
- Compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen du rapport spécial
- Audition du général d'armée pierre schill chef d'état-major de l'armée de terre
- Mission « sport jeunesse et vie associative » - examen du rapport spécial
- Mission « remboursements et dégrèvements » - examen du rapport spécial
- Mission « cohésion des territoires » - programmes « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « interventions territoriales de l'état » - examen du rapport spécial
- Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen du rapport spécial
- Mission « conseil et contrôle de l'état » - examen du rapport spécial
- Mission « plan de relance » - examen du rapport spécial sera publié ultérieurement
- Mission « plan de relance » - examen du rapport spécial
- Audition de Mme Rima Abdul malak ministre de la culture
- Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport spécial
- Audition de Mme Anne-Marie deScôtes secrétaire général du ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport spécial
- Audition de l'amiral pierre vandier chef d'état-major de la marine
- Mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport spécial
- Mission « anciens combattants » et article 41 - examen du rapport spécial
- Crédits « enseignement supérieur » - examen du rapport pour avis
- Examen des principaux éléments de l'équilibre - tome i du rapport général sera publié ultérieurement
- Examen des principaux éléments de l'équilibre - tome i du rapport général
- Crédits « presse » - examen du rapport pour avis
- Mission « santé » - examen du rapport spécial
- Mission « régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « pensions » - examen du rapport spécial
- Mission « participation de la france au budget de l'union européenne » article 25 - examen du rapport spécial
- Audition de Mme Amélie Oudéa-castéra ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques sera publié ultérieurement
- Audition de Mme Amélie Oudéa-castéra ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
- Mission « enseignement scolaire » - examen du rapport spécial
- Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice
- Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport spécial
- Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport spécial
- Mission « sécurités » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - examen du rapport spécial
- Mission « défense » et article 42 - examen du rapport spécial
- Audition de M. Pap Ndiaye ministre de l'enseignement scolaire et de la jeunesse
- Audition de M. Olivier Klein ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement
- Audition de M. Pap Ndiaye ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Tome ii du rapport général - examen des articles de la première partie
- Crédits relatifs au cinéma - examen du rapport pour avis
- Crédits relatifs au sport - examen du rapport pour avis
- Crédits relatifs aux transports aériens - examen du rapport pour avis
- Crédits relatifs aux livre et industries culturelles - examen du rapport pour avis
- Mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport pour avis
- Mission « transformation et fonction publiques » - programme « fonction publique » - examen du rapport pour avis
- Mission « pouvoirs publics » - programme « fonction publique » - examen du rapport pour avis
- Audition de M. Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Missions « gestion des finances publiques » « transformation et fonctions publiques » « crédits non répartis » - compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen du rapport spécial
- Mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen du rapport spécial
- Audition de M. Marc Fesneau ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mission « action extérieure de l'état » - examen du rapport spécial
- Mission « aide publique au développement » et compte de concours financiers « prêts à des états étrangers » - examen du rapport spécial
- Mission « économie » et article 43 et compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - examen du rapport spécial
- Mission « engagements financiers de l'état » et comptes de concours financiers « prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » et « accords monétaires internationaux » - examen du rapport spécial
- Mission « travail et emploi » et article 47 - examen du rapport spécial
- Crédits « patrimoines » - examen du rapport pour avis
- Mission « cohésion des territoires » et article 41 ter - programmes « hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » « aide à l'accès au logement » « urbanisme territoires et amélioration de l'habitat » et « politique de la ville » - examen du rapport spécial
- Mission « justice » et articles 44 à 44 ter - examen du rapport spécial
- Mission « investir pour la france de 2030 » - examen du rapport spécial
- Mission « culture » et articles 41 quater et 41 quinquies - examen du rapport spécial
- Mission « médias livres et industries culturelles » et compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » - examen du rapport spécial
- Audition de mmes marlène schiappa secrétaire d'état chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative et sarah el haïry secrétaire d'état chargée de la jeunesse et du service national universel
- Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis
- Crédits « enseignement scolaire » - examen du rapport pour avis
- Mission « économie » - examen du rapport pour avis
- Audition du général d'armée aérienne stéphane mille chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
- Mission « écologie développement et mobilité durables » et articles 42 bis à 42 quater et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » - programmes « paysages eau et biodiversité » « prévention des risques » « énergie climat et après-mines » « service public de l'énergie » « conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables » et « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - programmes « infrastructures et services de transports » « affaires maritimes pêche et aquaculture » et « charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état » - budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - programme « expertise information géographique et météorologie » - examen des rapports spéciaux sera publié ultérieurement
- Crédits « aménagement numérique du territoire » - examen du rapport pour avis
- Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 45 à 46 et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - programmes 113 « paysages eau biodiversité » et 159 « expertise information géographique et météorologie » - examen du rapport pour avis
- Mission « action extérieure de l'état ».- programme 151 « français à l'étranger et affaires consulaires » - examen du rapport pour avis
- Mission « cohésion des territoires » - programme 177 « hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - examen du rapport pour avis
- Mission « action extérieure de l'état » - programme 105 « action de la france en europe et dans le monde » - examen du rapport pour avis
- Crédits « jeunesse et vie associative » - examen du rapport pour avis
- Mission « action extérieure de l'état » - programme 185 « diplomatie culturelle et d'influence » - examen du rapport pour avis
- Mission « recherche et enseignement supérieur » - programme 190 « recherche en matière d'énergie de développement et de mobilité durables » - examen du rapport pour avis
- Mission « régimes sociaux et de retraites » - compte spécial « pensions » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et mobilité durables » et articles 42 bis à 42 quater et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » - programmes « paysages eau et biodiversité » « prévention des risques » « énergie climat et après-mines » « service public de l'énergie » « conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables » et « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - examen du rapport spécial
- Crédits du compte de concours financier « avances à l'audiovisuel public » - examen du rapport pour avis
- Mission « cohésion des territoires » - crédits « politique de la ville » - examen du rapport pour avis
- Compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » - programmes 844 « france médias monde et 847 « tv5 monde » - avances à l'audiovisuel public
- Compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen du rapport pour avis
- Mission « direction de l'action du gouvernement » - programme 129 « coordination du travail gouvernemental » - examen du rapport pour avis
- Mission « conseil et contrôle de l'état » - programmes « conseil d'état et autres juridictions administratives » et « cour des comptes et autres juridictions financières » - examen du rapport pour avis
- Mission « justice » - programmes « justice judiciaire » et « accès au droit et à la justice » - examen du rapport pour avis
- Mission « justice » - programme « administration pénitentiaire » - examen du rapport pour avis
- Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen du rapport pour avis
- Mission « outre-mer » et articles 44 quater à 44 sexies - examen du rapport spécial
- Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - Audition de M. Jean-Christophe Combe ministre des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées sera publié ultérieurement
- Audition de M. Marc Fesneau ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sera publié ultérieurement
- Missions précédemment examinées et réservées - « conseil et contrôle de l'état » « direction de l'action du gouvernement » « plan de relance » « sport jeunesse et vie associative » et comptes d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » et « participations financières de l'état » - vote
- Seconde partie - examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés
- Examen de deux motions
- Article liminaire et article 25 - examen des amendements de séance sera publié ultérieurement
- Article liminaire et article 25 - examen des amendements de séance
- Crédits « enseignement agricole » - examen du rapport pour avis
- Première partie - examen des amendements de séance sera publié ultérieurement
- Première partie - examen des amendements de séance
- Examen des amendements de séance sur la première partie
- Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport pour avis
- Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis
- Crédits « création transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « énergie » - examen du rapport pour avis
- Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - examen du rapport pour avis
- - mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits relatifs aux transports ferroviaires fluviaux et maritimes - examen du rapport pour avis
- Crédits de la recherche - examen du rapport pour avis
- Crédits « action extérieure de l'état » - examen du rapport pour avis
- Crédits de la mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits relatifs aux transports routiers - examen du rapport pour avis
- Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits relatifs aux transports aériens - suite de l'examen du rapport pour avis
- Mission « sécurités » - examen du rapport pour avis
- Missions « cohésion des territoires » « relations avec les collectivités territoriales » et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - crédits relatifs à la politique des territoires - examen du rapport pour avis
- Mission « cohésion des territoires » - crédits « logement » - examen du rapport pour avis
- - mission « sécurités » - programme « sécurité civile » - examen du rapport pour avis
- Mission « santé » - examen du rapport pour avis
- Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
- Mission « travail et emploi » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - programme 146 « équipement des forces » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - programme 178 « préparation et emploi des forces » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - programme 212 « soutien de la politique de la défense » - examen du rapport pour avis
- Mission « défense » - vote sur l'avis de la commission
- Mission « sécurités » - programme 152 « gendarmerie nationale » - examen du rapport pour avis
- Mission « aide publique au développement » - programmes 110 « aide économique et financière au développement » et 209 « solidarité à l'égard des pays en développement » - examen du rapport pour avis
- Mission « gestion des finances publiques » « transformation et fonction publiques » « crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen des amendements de séance
- Mission « régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « pensions » et articles 50 et 51 - examen des amendements de séance
- Mission « économie » et article 43 et compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - examen des amendements de séance
- Mission « plan de relance » - examen des amendements de séance
- Mission « investir pour la france de 2030 » - examen des amendements de séance
- Mission « engagements financiers de l'état » et comptes de concours financiers « prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » et « accords monétaires internationaux » - examen des amendements de séance
- Compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen des amendements de séance
- Mission « sécurités » et article 46 ter et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - examen des amendements de séance
- Mission « sport jeunesse et vie associative » - examen des amendements de séance
- Mission « justice » et articles 44 à 44 ter - examen des amendements de séance
- Mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen des amendements de séance
- Examen de l'amendement du gouvernement à l'article d'équilibre et seconde délibération sur l'article liminaire et les articles 3 octodecies e 3 novodecies a 4 duodecies
- Mission « travail et emploi » et articles 47 à 49 - examen des amendements de séance
- Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et articles 41 et 41 bis - examen des amendements de séance
- Mission « culture » et articles 41 quater et 41 quinquies - examen des amendements de séance
- Mission « médias livre et industries culturelles » et compte d'affectation spéciale « avances à l'audiovisuel public » - examen des amendements de séance
- Mission «recherche et enseignement supérieur» - examen des amendements de séance
- Mission «solidarité insertion et égalité des chances » et article 46 quater - examen des amendements de séance
- Mission «santé » et article 46 bis - examen des amendements de séance
- Crédits relatifs à la prévention des risques - examen du rapport pour avis
- Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
- Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 45 à 46 et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » - examen des amendements de séance
- Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et articles 41 c et 41 d et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen des amendements de séance
- Mission « pouvoirs publics» - examen des amendements de séance
- Mission « conseil et contrôle de l'état - examen des amendements de séance
- Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen des amendements de séance
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Mission « immigration asile et intégration » - examen des amendements de séance
- Mission « outre-mer » et articles 44 quater à 44 sexies - examen des amendements de séance
- Mission « enseignement scolaire » - examen des amendements de séance
- Mission « cohésion des territoires » et article 41 ter - examen des amendements de séance
- Mission « cohésion des territoires » et article 41 ter - examen d'un amendement du gouvernement
- Mission « écologie développement et mobilités durables » et articles 42 bis à 42 quater compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » et budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen des amendements de séance
- Examen des amendements de séance sur les articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
- Mission «défense » et article 42 - examen des amendements de séance
- Mission « action extérieure de l'état » et article 41 a - examen des amendements de séance
- Mission « aide publique au développement » et compte de concours financiers « prêts à des états étrangers » - examen des amendements de séance
- Examen du rapport nouvelle lecture
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 27/07/2022 — 09:30
- Commission des affaires étrangères : 27/09/2022 — 15:00
- Commission des lois : 05/10/2022 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 05/10/2022 — 09:30
- Commission des affaires étrangères : 05/10/2022 — 09:30
- Commission de la culture : 05/10/2022 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 05/10/2022 — 10:15
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 05/10/2022 — 16:30
- Commission des affaires étrangères : 11/10/2022 — 17:30
- Commission des affaires économiques : 12/10/2022 — 09:00
- Commission des affaires étrangères : 12/10/2022 — 16:30
- Commission des finances : 19/10/2022 — 09:15
- Commission des affaires étrangères : 19/10/2022 — 09:30
- Commission des finances : 19/10/2022 — 11:05
- Commission des finances : 25/10/2022 — 15:00
- Commission de la culture : 25/10/2022 — 18:15
- Commission des finances : 26/10/2022 — 09:00
- Commission des affaires étrangères : 26/10/2022 — 09:30
- Commission des finances : 26/10/2022 — 11:05
- Commission des finances : 27/10/2022 — 10:30
- Commission des finances : 02/11/2022 — 09:00
- Commission de la culture : 02/11/2022 — 09:30
- Commission des finances : 02/11/2022 — 14:00
- Commission de la culture : 02/11/2022 — 16:45
- Commission des finances : 03/11/2022 — 10:00
- Commission des finances : 08/11/2022 — 15:00
- Commission de la culture : 08/11/2022 — 17:30
- Commission des affaires économiques : 08/11/2022 — 17:30
- Commission des lois : 08/11/2022 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 09/11/2022 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 09/11/2022 — 09:00
- Commission des lois : 09/11/2022 — 09:00
- Commission des finances : 09/11/2022 — 09:00
- Commission des affaires économiques : 09/11/2022 — 16:30
- Commission des finances : 09/11/2022 — 16:35
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 09/11/2022 — 16:35
- Commission des finances : 10/11/2022 — 09:35
- Commission de la culture : 15/11/2022 — 09:30
- Commission des finances : 15/11/2022 — 15:50
- Commission de la culture : 15/11/2022 — 16:00
- Commission des affaires économiques : 16/11/2022 — 09:00
- Commission de la culture : 16/11/2022 — 09:00
- Commission des finances : 16/11/2022 — 09:05
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 16/11/2022 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 16/11/2022 — 09:30
- Commission des affaires étrangères : 16/11/2022 — 09:35
- Commission des lois : 16/11/2022 — 10:00
- Commission des finances : 16/11/2022 — 14:05
- Commission des affaires économiques : 16/11/2022 — 16:30
- Commission des affaires sociales : 16/11/2022 — 16:30
- Commission de la culture : 16/11/2022 — 16:45
- Commission des finances : 17/11/2022 — 10:35
- Commission de la culture : 17/11/2022 — 11:00
- Commission des finances : 18/11/2022 — 14:05
- Commission des finances : 21/11/2022 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 22/11/2022 — 15:00
- Commission des lois : 23/11/2022 — 08:30
- Commission de la culture : 23/11/2022 — 09:00
- Commission des affaires économiques : 23/11/2022 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 23/11/2022 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 23/11/2022 — 09:35
- Commission des affaires étrangères : 23/11/2022 — 10:00
- Commission des finances : 24/11/2022 — 09:30
- Commission des finances : 24/11/2022 — 16:30
- Commission des finances : 28/11/2022 — 09:15
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 29/11/2022 — 17:00
- Commission des finances : 30/11/2022 — 09:00
- Commission des finances : 01/12/2022 — 09:30
- Commission des finances : 02/12/2022 — 09:00
- Commission des finances : 05/12/2022 — 09:30
- Commission des finances : 15/12/2022 — 10:10
- Commission des affaires économiques : 22/11/2023 — 15:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-François Husson (159 interventions)
- Christine Lavarde (44 interventions)
- Michel Canevet (42 interventions)
- Antoine Lefèvre (24 interventions)
- Marc Laménie (22 interventions)
- Claude Raynal (22 interventions)
- Roger Karoutchi (21 interventions)
- Charles Guené (20 interventions)
- Christian Bilhac (17 interventions)
- Hervé Gillé (17 interventions)
- Isabelle Briquet (16 interventions)
- Daniel Breuiller (16 interventions)
- Jérôme Bascher (16 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (15 interventions)
- Jean-Marie Mizzon (15 interventions)
- Jean-François Rapin (15 interventions)
- Arnaud Bazin (14 interventions)
- Philippe Tabarot (14 interventions)
- Emmanuel Capus (14 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (14 interventions)
- Hélène Conway-Mouret (14 interventions)
- Rémi Féraud (14 interventions)
- Daniel Gremillet (13 interventions)
- Sylvie Vermeillet (13 interventions)
- Claude Nougein (12 interventions)
- Vanina Paoli-Gagin (12 interventions)
- Didier Rambaud (12 interventions)
- Jacques Grosperrin (12 interventions)
- Loïc Hervé (11 interventions)
- Vincent Segouin (11 interventions)
