Déroulement des élections sénatoriales

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par François-Noël Buffet que nous examinons aujourd’hui permet d’adapter certaines dispositions du code électoral aux spécificités des élections sénatoriales. Le rythme régulier des consultations électorales est le signe de la vitalité démocratique. La...