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Les amendements de Agnès Canayer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voilà quarante ans, les lois Defferre instauraient la décentralisation. Vingt ans plus tard, ce nouveau principe d'organisation de la République était gravé dans le marbre de la Constitution. Les fondements constitutionnels de la décentralisation sont nombreux et consacre...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voilà quarante ans, les lois Defferre instauraient la décentralisation. Vingt ans plus tard, ce nouveau principe d’organisation de la République était gravé dans le marbre de la Constitution. Les fondements constitutionnels de la décentralisation sont nombreux et consacre...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voilà quarante ans, les lois Defferre instauraient la décentralisation. Vingt ans plus tard, ce nouveau principe d’organisation de la République était gravé dans le marbre de la Constitution. Les fondements constitutionnels de la décentralisation sont nombreux et consacre...
