Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici réunis pour la troisième fois en moins de seize mois pour examiner l'inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse. Légalisé depuis 1975, grâce à l'engagement fort de Simone Veil, le droit de recourir à l'IVG est reconnu aujourd'hui...

Cette question, a priori simple, soulève de nombreuses interrogations sur les conséquences, tant juridiques que politiques, de cette éventuelle inscription. Depuis 1975, le législateur n'a cessé de renforcer l'accès à l'IVG : allongements successifs des délais, élargissement aux sages-femmes de la possibilité de les pratiquer, rembourse...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici réunis pour la troisième fois en moins de seize mois pour examiner l’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Légalisé depuis 1975, grâce à l’engagement fort de Simone Veil, le droit de recourir à l’IVG est reconnu aujourd’hui...

Cependant, nous ne devons pas rester sourds à ce qui se passe dans d'autres pays, notamment européens. L'ensemble des 27 pays de l'Union européenne autorisent désormais l'IVG. Dans 24 pays, l'avortement est autorisé sous conditions – proches de celles qui existent en France. Seuls deux pays, Malte et la Pologne, fixent des conditions très restr...

J'entends les pressions fortes qui pèsent sur chacune et chacun d'entre nous pour constitutionnaliser l'IVG. Dans ce débat passionnant, il appartiendra à chacun de se déterminer en fonction de ses propres convictions. §

Cette question, a priori simple, soulève de nombreuses interrogations sur les conséquences, tant juridiques que politiques, de cette éventuelle inscription. Depuis 1975, le législateur n’a cessé de renforcer l’accès à l’IVG : allongements successifs des délais, élargissement aux sages-femmes de la possibilité de les pratiquer, rembourse...

Cependant, nous ne devons pas rester sourds à ce qui se passe dans d’autres pays, notamment européens. L’ensemble des 27 pays de l’Union européenne autorisent désormais l’IVG. Dans 24 pays, l’avortement est autorisé sous conditions – proches de celles qui existent en France. Seuls deux pays, Malte et la Pologne, fixent des conditions très restr...

Cependant, nous ne devons pas rester sourds à ce qui se passe dans d’autres pays, notamment européens. L’ensemble des 27 pays de l’Union européenne autorisent désormais l’IVG. Dans 24 pays, l’avortement est autorisé sous conditions – proches de celles qui existent en France. Seuls deux pays, Malte et la Pologne, fixent des conditions très restr...

Dans sa réflexion, la commission des lois a tenu compte de cette avancée dans la recherche d’un compromis, d’autant que le Sénat, par la voix de notre collègue Philippe Bas, est à l’origine de cette nouvelle formulation. Cependant, deux différences notables subsistent. La première doit pouvoir être traitée facilement, puisqu’elle porte sur l’...

Dans sa réflexion, la commission des lois a tenu compte de cette avancée dans la recherche d’un compromis, d’autant que le Sénat, par la voix de notre collègue Philippe Bas, est à l’origine de cette nouvelle formulation. Cependant, deux différences notables subsistent. La première doit pouvoir être traitée facilement, puisqu’elle porte sur l’...

La défense de cette liberté fondamentale est un combat livré par de nombreuses femmes et de nombreux hommes. Nous devons continuer à agir pour que toutes les femmes puissent accéder à cette liberté sur tout le territoire français, en s’assurant qu’aucune régression ne vienne en limiter les effets. Mais, aujourd’hui, nous sommes avant tout cons...

J’entends les pressions fortes qui pèsent sur chacune et chacun d’entre nous pour constitutionnaliser l’IVG. Dans ce débat passionnant, il appartiendra à chacun de se déterminer en fonction de ses propres convictions.

La commission des lois estime que le débat doit se faire. En effet, le sujet de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse est fondamental, puisqu'il s'agit de modifier notre loi fondamentale. Ce débat doit se faire dans le respect et avec le souci d'échanger des idées et des convictions. C'est la raison pour laquelle...

La commission des lois estime que le débat doit se faire. En effet, le sujet de la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse est fondamental, puisqu’il s’agit de modifier notre Constitution. Ce débat doit se faire dans le respect et avec la volonté d’échanger des idées et des convictions. C’est la raison pour laquelle n...

La commission des lois estime que le débat doit se faire. En effet, le sujet de la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse est fondamental, puisqu’il s’agit de modifier notre Constitution. Ce débat doit se faire dans le respect et avec la volonté d’échanger des idées et des convictions. C’est la raison pour laquelle n...

Chaque mot inscrit dans la Constitution a un sens, chacun des termes qui y figurent a été pesé, sous-pesé, ses contours et ses enjeux calculés. Nous le voyons, le nouveau concept de « liberté garantie » et l'utilisation qui pourrait en être faite donnent lieu à des interprétations divergentes. Certains pensent qu'il sera opposable, qu'il donne...

Cet amendement a pour objet d'assurer le parallélisme des formes. Puisque nous inscrivons dans la Constitution, noir sur blanc, la liberté de recourir à l'IVG, qui aujourd'hui n'est protégée par le Conseil constitutionnel qu'en tant que dérivé de la liberté de la femme inscrite à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et des citoy...

Nous voilà au terme de longs débats qui ont été riches, nourris, respectueux des opinions de chacun. Au-delà des convictions de chacun d'entre nous, le groupe Les Républicains souhaitait, à travers les amendements déposés par nos collègues Retailleau, Bas et Milon, largement consignés, que le Sénat emprunte une approche de constituant vigilant...

Chaque mot inscrit dans la Constitution a un sens, chacun des termes qui y figurent a été pesé, sous-pesé, ses contours et ses enjeux calculés. Nous le voyons, le nouveau concept de « liberté garantie » et l’utilisation qui pourrait en être faite donnent lieu à des interprétations divergentes. Certains pensent qu’il sera opposable, qu’il donne...

Chaque mot inscrit dans la Constitution a un sens, chacun des termes qui y figurent a été pesé, sous-pesé, ses contours et ses enjeux calculés. Nous le voyons, le nouveau concept de « liberté garantie » et l’utilisation qui pourrait en être faite donnent lieu à des interprétations divergentes. Certains pensent qu’il sera opposable, qu’il donne...