Interventions en commissions d'Agnès Canayer

Je vous pose la question comme parlementaire intéressée par le rôle de protection des droits des AAI et comme la mère de deux adolescents qui sont bien au fait de ces questions... De quels moyens disposez-vous pour anticiper ? Quel est la part du temps que la Hadopi consacre à chacune de ses deux missions, répression et sensibilisation ?

Ma question vous paraîtra peut-être naïve ; les AAI ont été créées pour défendre les grandes libertés publiques, ce qui exigeait l'indépendance. Elles semblent aujourd'hui constituées pour faciliter le désengagement du Gouvernement. L'indépendance est garantie par la neutralisation des membres, comme au Conseil constitutionnel, grâce à la diver...

La loi intègre une approche globale et prend en compte la nécessité de coordonner les actions. On a beaucoup parlé du rôle des départements en oubliant celui des villes et des communes, crucial dans la prévention du vieillissement, notamment par l'intermédiaire des centres communaux d'action sociale (CCAS). Je continue à avoir des doutes sur le...

S'agissant de la Garantie-jeunes, celle-ci me paraît un bon dispositif qui permet une prise en charge globale. Mais on constate un doublon entre la Garantie-jeunes et l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Le soutien aux familles pauvres pâtit du foisonnement des dispositifs et des intervenants. Et je souscris aux propos de notre collègue...

Dans ma commune du Havre, nous avons mis en place depuis longtemps la gratuité. Cela fonctionne très bien. Pour ma part, je regrette que nous en passions par la loi pour imposer une solution uniforme à l'ensemble des communes. La gratuité fait partie des choix de gestion des municipalités et je crains que l'on ne nuise au dialogue souvent noué ...

Je voudrais signaler que ces régimes sont souvent perçus comme opaques par les cotisants.

En tant que présidente d'une maison de l'emploi, je puis témoigner que ce type de structure constitue un outil d'animation et de partenariat essentiel pour mettre les différents acteurs de la politique de l'emploi autour d'une même table. La baisse des crédits a entraîné la fermeture de vingt maisons de l'emploi en 2014 : il faut enrayer cette ...

La mission « Régimes sociaux et de retraite » regroupe les subventions d'équilibre que l'Etat verse à onze régimes spéciaux de retraite en situation de déséquilibre démographique. Ces régimes comptent environ 739 000 pensionnés. Huit d'entre eux sont des régimes fermés : ils n'accueillent plus de nouveaux affiliés. Parmi ces huit régimes, six n...