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Amendements d'Agnès Constant
241 amendements trouvés
15/07/2019 — Amendement N° 304 au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Retiré)
M. Buis, Mme Rauscent, MM. Amiel, Bargeton, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin...
Alinéa 2, au début Insérer les mots : Dans le respect du principe de neutralité carbone fixé par l’article L. 100-4, ainsi que des engagements pris par la France dans le cadre des directives et règlements mentionnés à l’article 6 de la loi n° du relative à l’énergie et au climat et de la convention-cadre des Nations unies sur les changements ...
