Questions écrites d'Agnès Constant

Situation des sapeurs-pompiers de France face à l'épidémie de Covid-19

Mme Agnès Constant attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sapeurs-pompiers de France face à l'épidémie de Covid-19. En effet, par la nature même de leurs missions de secours d'urgence et d'assistance aux populations, les sapeurs-pompiers (civils et militaires, professionnels et volontaires) sont un corps particulièrement exposé au virus du Cov...

Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites

Mme Agnès Constant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs. Les agriculteurs ne bénéficient pas, pour l'instant, du compte professionnel de prévention. Pourtant, qu'ils soient éleveurs – et donc exposés à du travail de nuit – ou céréaliers, viticulteurs ou encore arboriculteurs – et donc exposés à ...

Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015

Mme Agnès Constant attire l'attention de M. le Premier ministre sur la prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015. Le facteur de risque « travail de nuit » est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Le dispositif du compte professionnel de prévention ne permet pas, pour l'instant, d'acquérir des points sur les années antérieures à 2015. Elle souhaite savoir si une disposition e...

Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

Mme Agnès Constant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par plusieurs communes de l'Hérault quant à l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Selon le ministère de l'économie et des finances, la hausse de la TGAP produira une recette supplémentaire d'environ 130 millions d'euros en 2021, puis 180 millions...