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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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13/03/2024 — Rapport N° 418 (2023-2024) - Au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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