- Au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
écrit par Agnès EVREN rapporteur pour la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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