Immigration intégration et nationalité

M. Jean-Pierre Sueur a tout dit dans sa remarquable intervention. Je me contenterai d’abonder ses propos. J’ai entendu deux types de discours. D’une part, celui de M. le ministre, qui se voulait, d’une certaine façon, tempéré et presque technique, nous expliquant qu’il faut respecter une règle européenne. J’ai d’ailleurs entendu M. Dominati, ...

D’autre part, nous avons entendu le discours de M. Jean-Pierre Sueur, qui n’a pas parlé de conformité avec le droit européen mais qui a posé une question forte : celle de la conformité avec notre droit constitutionnel. Nous n’avons toujours pas de réponse à cette question et, nous le savons, l’incertitude est partagée sur toutes les travées. ...

J’entends par « droits fondamentaux », le droit à la liberté et à la dignité. On va sans doute me rétorquer : « La question n’est pas là ! Pour qui nous prenez-vous ? » Nous vous prenons pour les auteurs de ce texte et pour ses défenseurs ! Comme l’a dit M. Jean-Pierre Sueur, ce texte comporte une difficulté constitutionnelle considérable, qu...

Pourquoi ne pas retenir la règle « pas de nullité sans grief » plutôt que d'ouvrir cette porte ? L'amendement n° 41 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.