Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Je comprends bien votre dénégation, monsieur le garde des sceaux ; mais c’est au Président de la République qu’elle doit s’adresser, car il a vraiment tenu ces propos et procédé à cette description très précise ! Malheureusement pour lui, cependant, les petits pois ont refusé de passer à la casserole !

Aujourd’hui, bien entendu, vous souhaitez les cuisiner à votre façon : en les réduisant. Pour cela, vous mettez en place des peines planchers ou, en matière d’immigration, des mesures administratives. Je le sais bien, monsieur le garde des sceaux, vous allez nous assurer que cette réforme a un autre objet, à savoir rapprocher la justice des ci...

La même substitution interviendra dans la justice des mineurs, que d’autres collègues traiteront plus précisément. Pour conclure, je voudrais dire un mot de l’étude d’impact annexé au projet de loi. Celle-ci ne consacre qu’à peine une demi-page aux conséquences matérielles de cette réforme, qui va pourtant concerner plusieurs dizaines de mill...

… secrétaire national à la justice de l’UMP, que je connais bien, car nous sommes élus du même département.

Il craint un ralentissement considérable de la justice, un risque de paralysie, a-t-il précisé à l’AFP. Il ajoute que nous allons changer la nature de la procédure et la faire évoluer vers une procédure orale, qui exigera beaucoup plus de temps d’audience. Selon le même, au lieu de juger quarante affaires par jour, on en jugera deux. Peut-être...

… ou quatre, mais nous voyons bien que tout cela va allonger la durée des audiences et le coût des affaires.

Monsieur le garde des sceaux, la principale question qui se pose à la justice est celle des moyens dont elle dispose. Son budget se situe misérablement au trente-septième rang en Europe ; notre pays compte, pour 100 000 habitants, dix magistrats, soit la moitié de la moyenne européenne, et trois procureurs, contre huit chez nos voisins. Pourtan...

M. Alain Anziani. Ainsi, en quatre ans, cinq lois ont limité le pouvoir des juges, cinq lois qui n’ont en rien fait reculer la délinquance dans notre pays, cinq lois largement inutiles, auxquelles vous ajoutez aujourd’hui un sixième texte qui aura des effets dévastateurs tant sur la réinsertion des majeurs que sur la prévention de la délinquanc...

Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez demandé à plusieurs reprises de vous « donner acte » que vous ne mettiez pas en cause les magistrats. Soit ! Nous vous en donnons acte. Mais cela n’empêche nullement de constater qu’il y a une crise dans la magistrature.

Les magistrats et l’institution judiciaire s’estiment méprisés par le pouvoir en place. Il n’est qu’à observer les mouvements menés ici ou là par les professionnels pour protester contre le sort qui leur est réservé. À votre tour de nous donner acte d’une réalité. Quand il compare les magistrats à des « petits pois » – je reprends l’expression...

Je partage ce qui vient d’être dit par M. Mézard, et je souhaite ajouter un élément qui est un peu différent. Avons-nous tous bien conscience que ce qui nous est proposé changera la nature profonde de la procédure d’audience devant le tribunal correctionnel ? Aujourd'hui, au tribunal correctionnel, nous avons un ou plusieurs magistrats qui ma...

Cet amendement a le même objet que le précédent, mais il concerne l’application des peines. Mes chers collègues, nous avons eu un débat extrêmement difficile, mais, dans le même temps, très constructif, lors de l’examen du projet de loi pénitentiaire. Je salue d’ailleurs une nouvelle fois notre collègue Jean-René Lecerf, dont les apports à ce ...

Quel est l'objectif de ce texte ? On nous explique, chiffres à l'appui, que les jurés populaires sont plus sévères que des magistrats professionnels, mais ce texte est marqué par la défiance envers ces derniers. Pourquoi le texte fait-il une distinction entre les infractions économiques et les autres ? Parce qu'on considère que les infractions...