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Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'Assemblée renvoyant à un décret, que se passe-t-il dans l'attente du retrait des appareils et le maire a-t-il la possibilité de ne pas faire les photos ?
Si je lis bien cet amendement, il donne un pouvoir universel de consultation de ces fichiers. Ce serait inconstitutionnel.
Cet amendement est choquant. Une nouvelle fois, on a l'impression que les décisions du Conseil constitutionnel ne s'imposent pas au Gouvernement ! Il y a un an, nous avons voté - grâce à la commission des lois et à M. Lecerf - une loi pénitentiaire consacrant le principe de l'aménagement des peines. Or, voilà qu'on nous propose un emprisonnemen...
Notre arsenal juridique est suffisant. En outre, bien des infractions mettent en cause les fondements mêmes de la société, par exemple les crimes racistes, aussi révoltants que les assassinats de policiers !
Je suis contre : on vient de supprimer la clause générale de compétence, un peu de cohérence ! La région est en charge de la construction des lycées ; la lutte contre la délinquance est une compétence de l'État.
Chacun comprend les nécessités de l'enquête, et nous voulons bien que le procureur puisse s'opposer à l'effacement des données. Mais le principe doit être leur suppression.
