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Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a indiqué partager l'opinion émise par M. Serge Blisko. Il s'est interrogé sur le caractère largement arbitraire du seuil de dix ans. Plus globalement, il a estimé que ce débat illustrait le défaut de ce projet de loi, qui n'est accompagné d'aucune étude d'impact. Il a considéré qu'il fallait arrêter de jouer avec les chiffres, comme si les seu...
a estimé que le rapporteur pour l'Assemblée nationale avait lui-même reconnu, dans son propos liminaire, qu'il pourrait être plus prudent d'en rester à la position de sagesse du Sénat. Il a estimé qu'il ne revenait pas à la commission mixte paritaire de prendre le risque d'une censure constitutionnelle, la surveillance de sûreté, si elle est ce...
s'est déclaré favorable au maintien du quatorzième alinéa de cet article, dans le texte adopté par le Sénat, car l'objet du répertoire est précisément de mieux connaître le profil psychologique de la personne concernée. Entre l'âge de vingt ans et l'âge de cinquante ans, il a estimé peu vraisemblable que ce profil soit inchangé. Il a jugé que l...
