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Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a souligné la qualité et la célérité du travail du Parlement sur ce texte et s'est félicité de la concordance de vues avec la rapporteure de l'Assemblée nationale. Les députés ont largement conforté le texte du Sénat, tout en y apportant plusieurs séries de modifications : des modifications rédactionnelles ; des modifications de fond, tendant n...
a estimé que conserver le terme « agissements » pourrait soulever des difficultés juridiques. En effet, le harcèlement moral est caractérisé par des « agissements » ; or, la jurisprudence considère que les « propos » entrent dans la catégorie des « agissements ». Il y aurait donc un risque, si l'on distinguait agissements et propos pour le harc...
a rappelé qu'il n'était pas possible d'inscrire dans le code du travail l'ensemble des dispositions du code pénal ; certes, dans un souci de pédagogie, le rappel dans le code du travail des sanctions pénales pourrait être souhaitable, mais ces dernières sont en tout état de cause applicables aux comportements et aux faits constatés sur le lieu ...
a indiqué qu'une première proposition de rédaction commune des deux rapporteurs visait, s'agissant de l'application de la loi à Mayotte, à opérer une modification de coordination avec l'obligation d'affichage dans les lieux de travail de l'article du code pénal sur le harcèlement moral prévue par l'Assemblée nationale à l'article 3.
