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Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous connaissons l’enjeu que recouvre ce texte : faire face à la menace terroriste, ne jamais la minimiser, s’adapter à ses nouvelles formes. Nul n’a en effet oublié les drames de Toulouse et de Montauban. Le terrorisme peut venir de l’extérieur, d’Afghani...
C'est une vieille question que de sanctionner la consultation de certains sites Internet. J'y suis défavorable pour deux raisons : sur le principe, le Conseil constitutionnel a déjà considéré qu'il fallait autoriser l'accès aux données de connexion mais non sanctionner la consultation. D'un point de vue plus pragmatique, censurer ces consultati...
L'amendement n°23 rectifié tend à préciser que le texte des alinéas 2 et 4 ne s'applique qu'aux expulsions intervenant dans le cadre d'une enquête de terrorisme, non à l'ensemble des cas visés par le code de l'entrée et du séjour des étrangers. De plus, nous proposons de mentionner des « formalités de consultation de la commission réputées remp...
