Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique

L'amendement me convient. Les principes demeurent : la réduction de moitié du nombre de canton et le pouvoir donné au pouvoir réglementaire pour y procéder. L'enjeu est d'encadrer le pouvoir réglementaire pour tenir compte de la réalité des territoires. La notion de milieu rural, proposée par M. Lecerf, semble floue. Les critères énumérés dans ...