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Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les accords syndicaux sont faits, en effet, pour être respectés. Quelle est la portée des deux alinéas ajoutés à l'article 16 et portant sur la conciliation ? Le bureau de conciliation est là pour entériner un accord.
La prescription est une question sensible. La prescription générale existe : pourquoi la remettre en cause ? Je préfèrerais conserver les délais actuels.
