Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Sécurisation de l'emploi
Organisation du dossier
- Audition des partenaires sociaux : organisations patronales
- Saisine de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Nomination d'un rapporteur
- Saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
- Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
- Audition de M. Michel Sapin ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
- Examen du rapport d'information
- Examen du rapport pour avis
- Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Suite de l'examen des amendements
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Examen des amendements du rapporteur
- Rappels au règlement
- Rappel au règlement
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Discussion générale
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Fin de l'examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Article 1er
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 2
- Mise au point au sujet d'un vote
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Article additionnel après l'article 1er quater
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 3
- Article 5
- Discussion des articles
- Article 3 suite
- Article 3 bis
- Article additionnel avant l'article 4
- Article 4
- Demande d'un vote unique
- Articles additionnels après l'article 4
- Article 8
- Articles additionnels avant l'article 6
- Article 7
- Article 6
- Articles additionnels après l'article 6
- Articles additionnels après l'article 7
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 8 bis
- Article 9
- Articles additionnels après l'article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 17
- Article 15
- Article 16
- Article 16 bis nouveau
- Article 18
- Article 19
- Article additionnel après l'article 19
- Article 19 bis nouveau
- Article 20
- Vote unique sur les articles 5 à 20 et l'ensemble du texte
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
- Article 16 bis
- Article 19 bis
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 98 (2013-2014) 15 avril 2014, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 162 (2013-2014) 21 juillet 2014, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 171 (2013-2014) 24 juillet 2014, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 279 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale (662 amendements)
- Avis N° 344 (2013-2014), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 373 (2013-2014), au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 386 (2013-2014), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 387 (2013-2014), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (4 commentaires, 1435 amendements)
- Projet de loi N° 718 (2013-2014), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale (118 amendements)
- Rapport N° 743 (2013-2014), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 744 (2013-2014), sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale (182 amendements)
- Rapport N° 774 (2013-2014), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 775 (2013-2014), sur le projet de loi (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 19/03/2013 — 1ère réunion
- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 21/03/2013 — 1ère réunion
- Commission des lois : 27/03/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 02/04/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 03/04/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 09/04/2013 — 1ère réunion
- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : 09/04/2013 — 1ère réunion
- Commission des lois : 10/04/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 11/04/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 11/04/2013 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 16/04/2013 — 1ère réunion
- Hémicycle : 17/04/2013 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 17/04/2013 — 1ère réunion
- Commission des lois : 17/04/2013 — 1ère réunion
- Hémicycle : 17/04/2013 — 21:45
- Hémicycle : 18/04/2013 — 09:30
- Hémicycle : 18/04/2013 — 15:00
- Commission des affaires sociales : 18/04/2013 — 1ère réunion
- Hémicycle : 18/04/2013 — 21:45
- Hémicycle : 19/04/2013 — 09:30
- Hémicycle : 19/04/2013 — 14:45
- Hémicycle : 19/04/2013 — 21:00
- Hémicycle : 20/04/2013 — 09:30
- Hémicycle : 20/04/2013 — 14:30
- Hémicycle : 20/04/2013 — 21:30
- Hémicycle : 14/05/2013 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claude Jeannerot (634 interventions)
- Jean Desessard (120 interventions)
- Dominique Watrin (87 interventions)
- Isabelle Pasquet (63 interventions)
- Laurence Cohen (48 interventions)
- Catherine Génisson (45 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (42 interventions)
- Éliane Assassi (40 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (39 interventions)
- Michel Le Scouarnec (39 interventions)
- Pierre Laurent (34 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (29 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (26 interventions)
- Jean-Vincent Placé (22 interventions)
- Catherine Procaccia (20 interventions)
- Christiane Demontès (20 interventions)
- Françoise Laborde (18 interventions)
- Michelle Demessine (17 interventions)
- Annie David (14 interventions)
- Gaëtan Gorce (14 interventions)
- René-Paul Savary (13 interventions)
- Marie-Thérèse Bruguière (13 interventions)
- Isabelle Debré (11 interventions)
- Christian Favier (10 interventions)
- Jean-François Husson (10 interventions)
- Serge Dassault (10 interventions)
- Nathalie Goulet (10 interventions)
- Gérard Larcher (9 interventions)
- Ronan Kerdraon (9 interventions)
- Michel Savin (7 interventions)
Derniers commentaires sur Sécurisation de l'emploi