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Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis en total désaccord avec M. Gélard. Nous faisons ici notre travail de législateur : nous constatons des incohérences, nous les corrigeons. Je soutiens l'amendement de Mme Klès, mais je souhaite qu'on le sous-amende dans le sens des propositions de M. Richard. Il y aura de toute façon une navette pour améliorer le dispositif.
