Transparence financière de la vie politique

Cet amendement tend préciser que les frais de déplacement de toute personne qui résiderait hors de la circonscription électorale sont intégrés dans le compte de campagne d’un candidat. Une telle mesure vise le cas – qui ne se produit sans doute jamais ! – où un ministre viendrait apporter son soutien à un candidat : ses frais de déplacement, q...

Je maintiens cet amendement, en faisant remarquer qu’il ne vise pas uniquement les personnalités politiques éminentes. Je le répète, si un chanteur populaire se déplace pour apporter son soutien à tel ou tel candidat, comment ses frais de déplacement sont-ils pris en compte ? Finalement, on considère qu’ils passent par pertes et profits, alors...

On voit bien qu’il y a là une difficulté, que nous essayons de résoudre au travers de cet amendement.

Il s'agit ici de prendre en compte les deux catégories de mandataires : le mandataire financier, qui est une personne physique, et l'association de financement électorale.

Cet amendement vise à préciser que le droit à l'ouverture d'un compte bancaire vaut également pour l'association de financement électorale.

Il s'agit d’un amendement de précision, qui vise à indiquer de façon plus rigoureuse l’expiration des délais fixés à la première phrase des quatrième et cinquième alinéas de l’article L. 52-5 du code électoral. Il nous paraît opportun de prévoir que l'établissement bancaire n’est pas autorisé à clore le compte du mandataire avant la date d'exp...

Il s’agit de fixer le seuil du chiffre d’affaires à prendre en compte pour soumettre les dirigeants de filiales d’organismes publics à l’obligation de déposer une déclaration de situation patrimoniale. L’Assemblée nationale, nous le savons, avait retenu un seuil de 5 millions d’euros. La commission des lois du Sénat l’a relevé à 10 millions d’...

Vous proposez donc de prendre deux fois le même médicament. J’observe simplement que le traitement est différent selon les maladies ! Tout à l’heure, on nous a dit qu’il n’était pas opportun de mentionner une peine d’emprisonnement destinée à sanctionner une déclaration frauduleuse, puisque nous l’avions déjà « en magasin ». Quelques heures pl...

Nous parlons constamment de moraliser le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Or nous savons qu’il existe une pratique douteuse, qui consiste à obtenir des aides publiques en utilisant les spécificités de la législation électorale ultramarine. Nous devons donc nous montrer beaucoup plus stricts dans ce domaine. C’e...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. Actuellement, les dons des personnes physiques à un parti politique ne peuvent excéder 7 500 euros par an. Cependant, la même personne peut verser cette somme à plusieurs partis, souvent de même sensibilité. Nous voyons bien les conséquences de tels agissements lorsque ces sommes s...

Nous avons consacré beaucoup de temps à examiner les sanctions que pouvait encourir un élu qui ne respectait pas les différentes lois sur le financement des partis politiques ou des campagnes électorales. La même problématique s’offre à nous pour les partis politiques : quelles sanctions envisager dans ce cadre ? Pour notre part, nous proposon...

Cet amendement, dont Nicole Bricq est à l’initiative, tend à tirer les conséquences de la proposition n° 5 du rapport Sauvé, qui préconise d’instaurer par la loi une obligation de déclaration d'intérêts pour les titulaires de responsabilités particulières et de dresser la liste des personnes qui y seraient soumises. Puisque nous discutons de t...