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Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Rien n'est pire qu'une loi qui ne peut pas être appliquée. L'amendement ne supprime pas la collégialité mais la limite à la demande des parties, ce qui ne me choque pas. Vraisemblablement, beaucoup la demanderont...
Les juges d'instruction seront-ils supprimés dans certains tribunaux s'ils sont regroupés dans les TGI pourvus d'un pôle de l'instruction ? Dans ce cas, l'affaire sera-t-elle déportée si les parties demandent la collégialité ?
