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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Organisation du dossier
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
- Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Jean-Jacques Urvoas garde des sceaux ministre de la justice
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Examen des amendements
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 02/03/2016 — 10:00
- Commission des affaires étrangères : 02/03/2016 — 10:30
- Commission des affaires étrangères : 02/03/2016 — 17:30
- Commission des finances : 16/03/2016 — 09:30
- Commission des affaires étrangères : 16/03/2016 — 10:00
- Commission des lois : 22/03/2016 — 17:55
- Commission des lois : 23/03/2016 — 08:30
- Commission des lois : 29/03/2016 — 1ère réunion
- Commission des lois : 30/03/2016 — 1ère réunion
- Commission des lois : 31/03/2016 — 1ère réunion
- Commission des lois : 27/04/2016 — 09:05
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Mercier (184 interventions)
- Alain Richard (21 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (15 interventions)
- Jacques Mézard (15 interventions)
- François Pillet (14 interventions)
- Albéric de Montgolfier (13 interventions)
- Jacques Bigot (9 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (7 interventions)
- Alain Vasselle (4 interventions)
- Cécile Cukierman (4 interventions)
- André Reichardt (4 interventions)
- Philippe Paul (3 interventions)
- François Zocchetto (2 interventions)
- Alain Anziani (2 interventions)
- Richard Yung (2 interventions)
- Gilbert Roger (2 interventions)
- Catherine Troendle (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Jacques Gautier (1 intervention)
- François-Noël Buffet (1 intervention)
- Nathalie Goulet (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- Catherine Tasca (1 intervention)
- Jean Louis Masson (1 intervention)
- Roger Karoutchi (1 intervention)
- Alain Néri (1 intervention)
- Jean-Yves Leconte (1 intervention)
- Didier Marie (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Daniel Reiner (1 intervention)
