Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte

Les suspensions de séance ont beaucoup d’intérêt. Elles permettent de réfléchir aux paroles qui ont été prononcées. Quand j’écoute M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois, je me dis qu’ils ont raison et que nous partageons la même ambition. Mais quand je lis leurs textes, je vois les choses différemment, et je réalise que...

Pourquoi réduire le lanceur d’alerte à une personne physique ? C’est contraire à la définition retenue par l’article 6 A. Pourquoi exclure, par exemple, une ONG qui signalerait des problèmes dans la fabrication de médicaments ou dans d’autres activités ? Pourquoi exclure une association ou un groupe de personnes physiques engagées dans une act...

Cet amendement est un mixte. Nous reprenons certains des termes de l’amendement du Gouvernement, notamment sur le droit de dénoncer un manquement à un engagement international ratifié ou approuvé par la France, et ceux de l’amendement de Mme Blandin. Je ne comprends pas pourquoi la commission des lois a abandonné la mention « des faits présent...

Je vais retirer l’amendement n° 309 rectifié, au profit de l’amendement du Gouvernement, dont la rédaction est plus précise. Néanmoins, je maintiens l’amendement n° 310, qui a le mérite de traiter de toutes les personnes, et pas uniquement des personnes physiques. En quoi le premier alinéa de l’article 6 A empêchera-t-il des poursuites contre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer le travail de nos rapporteurs, en particulier celui de M. le rapporteur de la commission des lois.

Je constate que ce projet de loi effraie, tant dans cet hémicycle, où certains d’entre nous s’interrogent sur l’utilité des lanceurs d’alerte et la volonté de transparence, employant les mots de « délation », de « transparence névrotique » ou d’« excès », que dans les entreprises, qui s’inquiètent de la création de nouveaux freins susceptibles ...

Le premier alinéa de l’article reconnaît le droit d’alerte, mais la rédaction du second alinéa met d’emblée en garde les futurs lanceurs d’alerte sur le thème : « Faites attention, cela pourrait vous coûter cher ! » Une telle articulation ne nous semble pas des plus heureuses. Elle est maladroite et témoigne d’un certain manque d’enthousiasme....

Conformément à l’esprit qui nous anime, cet amendement vise à ne pas conditionner le bénéfice de l'irresponsabilité pénale au respect des procédures de signalement. La proposition que nous souhaitons supprimer nous paraît superfétatoire, dans la mesure où elle reprend une disposition déjà inscrite dans le projet de loi. Votre inspiration, mes...

Il me semble utile de grouper la discussion, car plusieurs amendements traitent du sujet. Je ne partage pas les analyses de M. le rapporteur et de M. le président de la commission. Je rejoins M. le ministre. Nous sommes quelques-uns ici à avoir une bonne connaissance du droit administratif. La question fondamentale est de savoir si l’on veut ...

Mais si ! Si l’on vous suit, dès qu’une mesure administrative peut aboutir à des injonctions, il faut passer la main au juge judiciaire. À vous entendre, on a vraiment l’impression que c’est votre conviction !

Il s’agit d’un amendement d’appel. Si nous sommes persuadés qu’il faut une gradation dans l’alerte, principe retenu dans la plupart des pays, nous nous interrogeons sur la gradation la plus appropriée. En effet, celle qui nous est proposée nous paraît beaucoup trop rigide. Aux termes de l’article 6 C, « le signalement d’une alerte éthique est ...

Je persiste à penser que ce serait une erreur de retenir le texte de la commission. L’efficacité et la rapidité n’auraient rien à y gagner. Toutefois, par courtoisie, je préfère épargner un nouveau scrutin public à notre Haute Assemblée.

Non, je le retire, monsieur le président, même si je souhaite que nous réfléchissions à une meilleure rédaction.