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Les amendements de Alain Bertrand pour ce dossier
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Le brevet protège la créativité, la capacité d'exportation, et en définitive l'emploi. Protéger les droits de propriété intellectuelle, c'est défendre notre industrie, notre croissance, nos produits, bref la place de la France dans le monde. Sur la progression des brevets délivrés, les résultats de l'OEB, les perspectives de ratification, vous ...
