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Les amendements de Alain Bertrand pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Jarlier a raison ! L'amendement n° 73 est rejeté. L'amendement n° 74 est rejeté. M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - Avis défavorable à l'amendement n° 33, qui maintient le COS, que nous avons supprimé. L'amendement n° 33 est rejeté. L'amendement de coordination n° 204 est adopté. M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - L'amendemen...
Le RDSE vote pour ! L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.
