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Les interventions de Alain Bertrand sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 3 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéas 5 à 11 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 4122-1-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4122-1-1. – I. – Un département et une région, lorsqu’ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés de leurs assemblées délibérantes, ...
23/01/2015 — Amendement N° COM-273 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 6 ter (Adopté)
MM. Bertrand, Requier
Remplacer les mots : ou en raison par le mot : résultant Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. La loi prévoit deux exceptions à l'individualisation des frais de chauffage à savoir l'impossibilité technique et le coût excessif. La commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté un amendement précisant la notion de...
16/01/2015 — Amendement N° COM-267 au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Adopté)
MM. Bertrand, Mézard
Alinéa 7, première phrase Après le mot serre Insérer les mots : , à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, Exposé sommaire : L’article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long terme susceptible d...
