Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi reprend des dispositions de la loi Macron censurées par le Conseil constitutionnel et s’inscrit dans la continuité de la réforme du 23 juillet 2010, qui a permis d’entamer un mouvement de rationalisation et une régionalisation plus importante des CCI au moy...

Pour ma part, je milite pour que cela soit la moitié de ce fonds. Si rien n’est fait, comment peut-on espérer que nos territoires les moins densément peuplés puissent concourir au développement économique alors qu’on les prive de moyens ? À titre d’exemple, l’an passé, la CCI de Lozère a conclu son exercice budgétaire avec un déficit de 260 00...

Certains se demandent pourquoi nous avons des doutes. Si les élections régionales ont vu la montée du vote extrême dans les zones rurales, c’est parce que les petits territoires, les ruralités, qui font partie à part entière de la République, se sentent abandonnés. Certes, le Gouvernement a pris tout un tas de mesures en faveur de la ruralité ...

Cela fait un an que le fonds de péréquation a été créé. Or sa mise en œuvre n’est toujours pas effective. J’ai en main une lettre de M. Macron, ministre de l’économie, et de Mme Pinville, ici présente, adressée à André Marcon lui rappelant que les parlementaires se montrent particulièrement attentifs à ce qu’une partie substantielle dudit fond...

J’ai bien entendu les propos de Mme la secrétaire d’État, et je l’en remercie. Néanmoins, je n’ai aucune assurance quant au montant, quant au fléchage de 50 % de ces crédits. Aussi, je ne peux que maintenir mon amendement !

Un article de la loi Macron prévoyait un fonds de péréquation pour les petites CCI. Une fois créé, il a surtout bénéficié à la CCI de Paris Ile-de-France tandis que la CCI de la Lozère, pour ne citer qu'elle, n'a rien perçu. Les capitales régionales vont attirer les richesses au détriment de la ruralité.