Interventions en hémicycle d'Alain Bertrand

Je le crois, mais le même collègue aurait pu également préciser que l’État transfère massivement les charges et les personnels, tape en touche, etc. Cessez donc la curée sur les régions ! Un autre sujet me tient particulièrement à cœur, à savoir les départements de 70 000 habitants. Il s’agit non pas de la ruralité, mais de l’hyper ruralité. É...

Le vrai élu de proximité est donc le conseiller général – vous avez raison à cet égard –, qui est le capitaine de l’équipe des maires ruraux et des petites communes, ceux dont le budget – je le rappelle à certains qui doivent diriger des communes plus importantes – peut s’élever à 80 000 euros pour une année, somme avec laquelle il faut payer b...

M. Alain Bertrand. Votre pseudo-réforme, qui est un coup politique du Président de la République

Au stade de réflexion où nous en sommes, nous sommes mieux à même et mieux engagés que vous pour mener une réforme des collectivités territoriales rapide, avec pour objectif davantage d’emplois pour les citoyens, davantage de croissance et la réalisation d’économies pour le pays ! Quand vous parlez des départements et des régions, ne les oppose...

Vous oubliez le blocage des dotations des collectivités et la réforme de la taxe professionnelle. Pour ma communauté de commune, c’est 2 millions d’euros de base de moins que ce qui m’a été notifié. Vous prenez vraiment de très larges libertés avec la réalité ! La vérité n’est pas plus dans votre camp que dans le nôtre. Pourquoi ne consulterio...

ministre. Favorable.

Le Gouvernement y est tout à fait favorable.

Le Gouvernement émet le même avis, monsieur le président.

Monsieur le président, il s'agit d'une simplification qui ne change rien à l'économie de la mesure. Bien évidemment, le Gouvernement y est favorable.

Le Gouvernement est également défavorable à ces deux amendements. La solution qui a été retenue dans le projet de loi tient compte à la fois de la nécessité de l'indemnisation et des capacités des entreprises en la matière.