Agriculture et pêche

J'ai récemment publié une tribune dans Le Télégramme intitulée « Clauses Miroir : le miroir aux alouettes », tout simplement parce que ces clauses sont inapplicables. Tout d'abord, elles contreviennent aux règles de l'OMC. De plus, aujourd'hui en Europe, on ne peut contrôler, dans le meilleur des cas, que 3 à 4 % des entrées de marchandises sur...

Ces mesures préfigurent ce qui se produira en 2026, à la fin de la période de transition. L'ACC prévoit bien des mesures de rétorsion, au cas où les Britanniques ne respecteraient pas cet accord. Malheureusement, les décisions britanniques concernent essentiellement la France. Or, pour utiliser l'arme des mesures de rétorsion, nous devons être ...

Je rappelle que nous sommes à quelques mois des élections européennes et que la Commission va changer en septembre 2024. Cependant, il y a urgence : il faudrait que la France puisse, avec ses alliés européens, s'opposer immédiatement à cette décision unilatérale.

Un certain nombre de parlementaires européens se battent pour protéger nos pêcheurs, par exemple François-Xavier Bellamy, membre de la commission pêche du Parlement européen.

S'il n'y avait pas le Brexit et l'Union européenne, nous pourrions discuter avec les Anglais bilatéralement, comme nous avons pu le faire pour les accords de Granville.

Il sera compliqué de nous allier avec les Belges et les Hollandais. Si nous agissions au niveau européen, les Espagnols pourraient plus aisément nous soutenir. Il faut absolument que nos gouvernants tapent du poing sur la table, que ce soit nos ministres des Affaires étrangères ou de la Mer, ainsi que notre Président de la République.

Une fois n'est pas coutume, je remercie M. le ministre d'avoir trouvé 180 millions d'euros pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec).

Quoi qu'il en soit, ceux qui les attendaient avec impatience vous félicitent et vous remercient. Vous avez évoqué l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, en essayant de nous expliquer que ses effets sur le marché seraient mineurs. Quid de la PAC et du marché unique ? L'Ukraine est un grand pays agricole et son adhésion représenterait néc...

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que tout allait bien, que tout était quasiment réglé. Permettez-moi de vous alerter contre toutes certitudes. Un certain nombre d'éléments que vous avez avancés ne règlent malheureusement pas les problèmes de la pêche. Vous avez évoqué un grand nombre de sujets, en appelant par exemple, et je part...

Je suis très heureux de vous présenter les principales orientations du rapport que vous avez bien voulu me confier sur les pêcheurs français face au Brexit. Nous avons dû agir dans un temps limité, avec la difficulté d'un sujet « chaud », d'une actualité en mouvement. Dans ce rapport, je traite bien sûr de la question des licences de pêche no...

Il y en a encore 74 et je crois que les Britanniques ont décidé qu'ils n'en accorderaient plus. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Clément Beaune, fait valoir que nous sommes au « dernier kilomètre » ; je n'y crois guère !

Oui, c'est possible, une partie des quotas dans les eaux norvégiennes et islandaises sont partagées avec le Royaume-Uni, on y trouve en particulier beaucoup de cabillaud, ce qui peut intéresser nos pêcheurs - mais il y a effectivement un risque de tensions.

Sur cette dernière question : oui, je crois que c'est bien la crise post-Brexit qui a provoqué l'augmentation des prix à laquelle nous assistons. Les navires de remplacement sont souvent ceux de jeunes pêcheurs : ce sont donc les jeunes qui vont se trouver sur le carreau, alors que notre ministre parle d'en former davantage, c'est tout à fait ...

En matière de licences de pêche, notre pays est le plus touché par le Brexit, à hauteur de 70 %, même s'il n'est pas le seul. Pour les autres pays, l'impact porte davantage sur de grands navires. Nous sommes les seuls à être aussi affectés pour de petits bâtiments.

J'abonde dans votre sens. Les PSF que je propose d'interdire concernent seulement les licences dans les eaux britanniques. Il faut cependant se méfier de l'effet d'aubaine des PSF : des pêcheurs en fin de carrière peuvent être tentés de laisser détruire leur bateau contre une forte somme, c'est alors une destruction de nos droits de pêche - j...

Non, parce qu'on attend toujours la réponse des Britanniques. Et reconvertir un marin pêcheur de 45 ans, il faut être réaliste, c'est très difficile.

Le parc éolien est important au Royaume-Uni, mais il ne se situe pas dans des zones de pêche. Leurs éoliennes sont implantées surtout en Écosse, côté mer du Nord - alors que la baie de Saint-Brieuc est une zone de pêche, où l'implantation d'éoliennes n'est guère adaptée. Quant au renouvellement des navires, il se fait naturellement, quand le ba...

Madame la ministre, en l'absence du président Jean-François Rapin, qui accompagne aujourd'hui le président du Sénat en déplacement officiel en Grèce, il me revient de vous souhaiter la bienvenue, au nom de la commission des affaires européennes. Nous sommes heureux de vous accueillir, pour la deuxième fois cette année, parmi nous. Depuis votre...

Si je comprends bien, vous souhaitez utiliser la réserve d'ajustement du Brexit pour financer le plan de sortie de flotte. Je ne suis pas sûr que la Commission européenne soit d'accord pour utiliser ainsi cette réserve, dans la mesure où elle a été conçue pour aider les entreprises à surmonter les conséquences du Brexit, même si cela peut l'arr...

Je crains des effets d'aubaine. Un pêcheur de 57 ans qui a un bateau vieux de plus de 30 ans aura intérêt à demander une indemnisation au titre d'une sortie de flotte !