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Rapports d'Alain Chatillon

13 rapports signés

08/07/2020 — Rapport d'information N° 603 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes, sur la modernisation de la politique européenne de concurrence - Moderniser la politique européenne de concurrence

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques

17/06/2020 — Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 05) au nom de la commission des affaires économiques, sur le plan de relance de la commission des affaires économiques - Industrie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/11/2019 — Avis N° 141 (2019-2020) (Tome 08) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/11/2018 — Avis N° 148 (2018-2019) (Tome 08) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/11/2017 — Avis N° 109 (2017-2018) (Tome 08) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/11/2016 — Avis N° 141 (2016-2017) (Tome 09) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/11/2015 — Avis N° 165 (2015-2016) (Tome 09) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

20/11/2014 — Avis N° 109 (2014-2015) (Tome 09) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/11/2013 — Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 09) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

22/11/2012 — Avis N° 149 (2012-2013) (Tome 05) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Engagements financiers de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

05/04/2011 — Rapport d'information N° 403 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information, sur la désindustrialisation des territoires - Réindustrialisons nos territoires

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

05/04/2011 — Rapport d'information N° 403 (2010-2011) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur la désindustrialisation des territoires - Réindustrialisons nos territoires

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

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