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Les amendements de Alain Chatillon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la fin de l’année dernière, le projet de réforme des collectivités territoriales et le projet de loi de finances pour 2010 ont donné lieu à de passionnants débats, nous nous en souvenons tous. À titre personnel, si j’ai accepté la suppression de la...
Peut-on vraiment valider les chiffres d’évolution proposés pour le PIB et la CVAE ? J’en doute fort ! Je suis prêt, si nécessaire, à vous donner quelques exemples à l’appui de mes propos. Et qu’en est-il de la compensation pour toutes les communes et intercommunalités qui ont fait un effort important, tant en fonctionnement qu’en investissemen...
