Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Contribution économique territoriale
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicole Bricq (9 interventions)
- Charles Guené (4 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (4 interventions)
- Jacques Mézard (3 interventions)
- Alain Chatillon (2 interventions)
- Nicolas About (2 interventions)
- Michèle André (1 intervention)
- Philippe Marini (1 intervention)
- Bernard Vera (1 intervention)
- Yvon Collin (1 intervention)
