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Les interventions de Alain Chatillon sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/06/2013 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Après l'article 55 bis (Retiré)
Mme Mélot, MM. Carle, Milon, Mme Bruguière, M. Belot, Mme Debré, MM. Magras, Chatillon, Mme Sittler, MM. Savin, Cambo...
Après l’article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et de la recherche appliquée » ; 2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « instituts », sont insérés ...
