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Amendement N° 25 2ème rectif. (Retiré)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Mélot, MM. Carle, Milon, Mme Bruguière, M. Belot, Mme Debré, MM. Magras, Chatillon, Mme Sittler, MM. Savin, Cambon, Leleux, Cardoux, Sido, Hyest, Mme Lamure, MM. Huré, Houel, Legendre, Mmes Cayeux, Primas, MM. Revet, Fleming, Bécot, Mmes Duchêne, Deroche, MM. Pinton, B. Fournier, Beaumont, Mayet, Chauveau, Cléach, Laménie, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Retailleau.
Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Après l'article 55 bis
Après l’article 55 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et de la recherche appliquée » ;
2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « instituts », sont insérés les mots : « techniques agricoles et agro-industriels qualifiés, leurs structures nationales de coordination, » ;
3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a)Après le mot : « agronomique », il est inséré le mot : « agro-alimentaire » ;
b)Sont ajoutés les mots : « et agro-industrielle ».
II. – L’article L. 112-4 du code de la recherche est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et de la recherche appliquée » ;
2° À la deuxième phrase du troisième alinéa, après le mot : « instituts », sont insérés les mots : « techniques agricoles et agro-industriels qualifiés, leurs structures nationales de coordination, » ;
3° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a)Après le mot : « agronomique », est inséré le mot : « agro-alimentaire » ;
b)Sont ajoutés les mots : « et agro-industrielle ».
Exposé Sommaire :
L’agriculture est confrontée à des défis majeurs de production et de durabilité et ce dans un contexte de crise économique et de croissance de la population mondiale qu’il faudra nourrir. Pour relever le défi d’une production respectueuse des nouvelles attentes de la société qui préserve la compétitivité des filières et des exploitations, nous devons êtes ambitieux et miser sur la recherche, le développement et l’innovation. La complémentarité entre recherche fondamentale, recherche finalisée et recherche appliquée est en effet garante de la compétitivité et de l’adaptation de notre agriculture aux enjeux actuels.
Considérant les possibilités déjà offertes par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur depuis la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 (déclinaison : contrats d'objectifs, qualification, dispositifs partenariaux et ressources fiscales), l'amendement proposé vise à :- affirmer la reconnaissance du rôle de la recherche appliquée dans le processus de recherche et d'innovation française- intégrer la reconnaissance de la qualification des instituts techniques agricoles et agro-industriels et de leurs instances de coordination- associer l'amont et l'aval des filières en intégrant les problématiques de recherche agricoles, agroalimentaires et agro-industrielles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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