Débat sur la désindustrialisation des territoires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sachant combien l’avenir de nos industries dans nos territoires est important pour l’ensemble des élus, je considère comme un honneur d’avoir été rapporteur de cette mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, même si je préfère pour ma part parler ...

Un quart d’entre eux correspond toutefois à un transfert vers des entreprises de services. Dans le même temps, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée est passée, en France, de 24 % en 1980 à moins de 14 % en 2008. Peut-on se passer d’une économie industrielle, et faut-il s’engager résolument sur la voie d’une économie de services ? À c...

En outre, la Cour des comptes fait observer que l’augmentation des coûts salariaux unitaires, lesquels baissaient dans le même temps en Allemagne, a affecté la compétitivité de l’industrie manufacturière française. L’avantage de la compétitivité hors prix – la qualité, la réputation, les structures productives… – existait depuis longtemps en A...

On pourrait redéployer vers les salariés de l’industrie les allégements et exonérations de charges prévus dans les entreprises de services, monsieur le ministre. De même, au-delà de l’intéressement, de la participation des salariés ou du complément de rémunération dont il est actuellement question, je pense, par expérience personnelle, qu’il f...

… et de sentiment d’appartenance favorable à l’entreprise. La mission a aussi exploré une voie concernant les industriels pour lesquels l’électricité constitue un coût de production majeur : il faut trouver un moyen de les autoriser à négocier des tarifs d’électricité de façon contractuelle en prenant en compte l’effacement, l’interruptibilité...

M. Alain Chatillon, rapporteur de la mission commune d’information. Voilà des décisions qui me paraissent très importantes !

Menons une action forte et déterminante sur les activités et les produits dans le cadre du « développement durable » en les fédérant et en les organisant – je pense notamment à la biomasse, à la méthanisation, aux bioénergies, au solaire, aux biomatériaux, à la chimie des plantes, à la bionutrition. En deuxième lieu, j’évoquerai l’axe territor...

Accompagnons les créateurs d’entreprises, notamment les jeunes en sortie de pépinières, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. La mission suggère également de développer des « contrats de filière » entre la région et les représentants des différentes filières industrielles locales, fondés sur l’identification et l’accompagnement des filières str...

Un tel débat aurait davantage sa place en d’autres lieux. Cet impôt, qui était très pénalisant pour l’industrie, a été réformé et une clause de revoyure a été fixée. Il convient à présent de poursuivre le réglage fin du dispositif en tenant compte des situations rencontrées sur le terrain et en veillant notamment aux modalités de mise en place...

Il faut également intensifier les échanges entre les donneurs d’ordre et le tissu économique local. Nous proposons d’améliorer l’accompagnement à l’export des entreprises, notamment des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Pour cela, Ubifrance doit mieux s’appuyer sur les dispositifs régionaux et locaux, ainsi que sur Oséo. Ne pour...

Un tel dispositif, qui n’existe pas aujourd'hui, comprendrait une aide financière et un soutien logistique des services consulaires pour les études de prospection. De même, dans le secteur agroalimentaire, ne conviendrait-il pas d’accompagner nos entreprises en délocalisant le Salon international de l’alimentation, le SIAL, vers la Russie, la ...

En quatrième lieu, l’engagement de l’État est fondamental. Dans certains territoires que je connais bien, c’est l’État lui-même qui, dans le passé, a su engager une dynamique industrielle à l’origine de quelques-uns de nos champions nationaux, en particulier dans le secteur de l’aéronautique. Certes, l’époque des grands projets mobilisateurs ...

Le handicap monétaire que constitue l’euro fort est un défi particulier pour les entreprises exportatrices. Elles doivent en effet lutter contre des concurrents qui produisent dans la zone dollar. À cet égard, nous devons introduire la compétitivité parmi les objectifs de la politique monétaire de la zone euro. Une harmonisation nous paraît ég...

En cinquième et dernier lieu, j’évoquerai la question du financement. La mission souhaite privilégier l’orientation de l’épargne vers l’industrie, donc vers le risque. J’espère que la réforme fiscale annoncée ne conduira pas une nouvelle fois à pénaliser ceux qui prennent des risques. Nous proposons, par exemple, de ne pas appliquer aux prêts...

Ne nous trompons pas de débat : à aucun moment, contrairement à ce qu’a dit M. Mirassou, nous n’avons stigmatisé les augmentations de salaires. Nous avons simplement fait un constat, sans tirer aucune conclusion. Dès lors, arrêtons les procès d’intention ! Le voyage de la mission en Allemagne a duré trois heures. En tant que chef d’entreprise,...

M. Alain Chatillon, rapporteur de la mission commune d’information. Il convient peut-être de s’interroger sur les raisons de cette situation !

Pour revenir une dernière fois sur l’exemple de l’Allemagne, je tiens à souligner que nous n’avons fait que reprendre le rapport d’un certain Didier Migaud. J’espère que vous êtes favorable à ce qu’il a écrit. Si vous êtes contre, dites-le !

C’est à la virgule près ce qu’a dit M. Migaud ! Par ailleurs, s’agissant du crédit d’impôt recherche, je souligne qu’il n’est pas orienté à 30 % vers le secteur de l’assurance.

Je le sais bien, mon cher collègue, mais je tiens à le préciser pour éviter toute mauvaise interprétation : ce sont les holdings qui en bénéficient. C’est pourquoi nous avons demandé, à l’unanimité, que le crédit d’impôt recherche soit beaucoup plus largement orienté vers les PME.

C’est dans ce cadre-là que nous nous situons. Il faut resserrer le filtre du crédit d’impôt recherche, car un certain nombre de très grands groupes arrivent, par filialisation, par holdings séparées, à récupérer des masses relativement importantes. Nous devons rééquilibrer cette situation en faveur des petites et moyennes entreprises.