Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je présente devant vous l’analyse des comptes et de la politique de l’État actionnaire de la commission des affaires économiques. Pour faire bref, elle se résume à un certain nombre de constats et de suggestions. Le portefeuille de l’État a progressé d’un tiers environ en 2014. C...

Monsieur le ministre, notre souci est d’avoir une gestion plus proche des réalités. Sur les désinvestissements, avant de nous engager – je sais que la décision concernant la cession de l’aéroport de Toulouse est en cours –, réfléchissons bien aux investissements nécessaires pour accompagner nos collectivités qui sont en grande difficulté financ...

Il y a une trop grande rigidité sur le marché du travail français. Tant que l'on n'aura pas assoupli ces règles, la concurrence des travailleurs détachés sera très forte. Des activités comme celles des marchés publics font face des rigidités qui les empêchent de répondre à la concurrence. Je suis d'accord avec la proposition du rapporteur sur u...

Les notaires apportent des conseils gratuits en zone rurale et périurbaine. Vous avez parlé d'augmentation de population : elle est concentrée en région parisienne et dans les très grandes villes : attention à ne pas affaiblir les quelques offices qui restent en zone rurale. A Paris, les notaires ont 30, 40, parfois une centaine de clercs ; les...

Je vous présente aujourd'hui les crédits du compte d'affectation spéciale « participations financières de l'État », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Au cours des deux exercices précédents, la commission avait approuvé à l'unanimité les recommandations que je lui avais soumises pour insuffler plus d'audace et de réalisme d...

Le portefeuille de l'État actionnaire est un actif qui produit une rentabilité avoisinant 4 % alors que la charge de la dette est de l'ordre de 2 %. Dans ces conditions, je propose de favoriser l'allocation des dividendes au désendettement tout en conservant des marges de manoeuvre pour investir dans les ETI dont je rappelle qu'elles sont quatr...

Je précise enfin que j'ai entendu ce matin le Commissaire aux participations de l'État et lui ai fait part des remarques que vous venez d'approuver. Bien entendu, les décisions finales seront prises au niveau gouvernemental.

Je suis moi aussi très inquiet sur ces négociations. Prenons l'exemple de l'agriculture. Nous devons au Gouvernement de Mme Thatcher de payer, depuis 1984, plus de 4,6 milliards d'euros aux Britanniques. Cela fait 30 ans qu'on les aide ainsi à faire rentrer sur le marché européen des produits alimentaire du Commonwealth, à des prix très compéti...

et j'ai eu la surprise d'apprendre qu'il avait été décidé de prolonger l'augmentation de 0,70 % des droits de mutation. Arrêtons donc de taxer ! Et simplifions les procédures. Un patron de TPE, qui doit être en relation avec pas moins de 38 organismes, consacre 35 % de son temps à répondre à l'administration. Nous avons proposé depuis des mois,...

Vous ne m'avez pas répondu sur la Coface, outil déterminant à l'export. Par ailleurs, depuis dix-huit ans, les industriels, dont je suis, militent pour pouvoir embaucher en alternance, à l'étranger, des jeunes issus des écoles de commerce. Ce serait plus efficace et moins cher. Je vous rappelle enfin, s'agissant des pôles de compétitivité, q...

La Coface fonctionnait très bien il y a dix ans. Aujourd'hui, les PME se retrouvent face à un mur, alors qu'elles ont à résoudre des problèmes que ne connaissent pas les grandes entreprises.