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Les interventions de Alain Chatillon sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/06/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 20102011-653 - Article 1er (Retiré)
MM. Chatillon, Marini
Alinéa 10 Après les mots : ou de clauses conventionnelles supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Le dispositif projeté est très voisin de celui mis en place par la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, le dividende du travail qui peut prendre la forme de supplément d'inté...
