Les amendements de Alain Chatillon pour ce dossier
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Le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » est l'outil budgétaire de contrôle de la gestion du portefeuille financier de l'État. Ses recettes proviennent de la cession des titres détenus par l'État et ses dépenses servent à financer l'entrée ou la montée de l'État au capital de certaines entreprises, ainsi que l...
Je vous propose que nous nous intéressions aux conditions dans lesquelles les banques garantissent aujourd'hui les crédits bancaires. Il faudrait envisager un mécanisme d'auto-assurance, avec une taxe sur les banques qui permettrait d'abonder un fonds d'assurance afin de garantir les PME, les PMI et les ETI.
Nous avons été surpris de l'absence de référence à l'industrie dans le rapport de M. Pisani-Ferry, que nous avons reçu il y a quelque temps. Il est question de prestations de services, de numérique, mais pas de l'industrie en tant que telle, où pourtant 70 000 emplois disparaissent chaque année depuis 1980. Il en reste 2,4 millions actuellement...