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Les amendements de Alain Chatillon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser Sophie Primas, qui ne pouvait être présente en ce début d’après-midi et que je me dois de remplacer au nom de la commission des affaires économiques. La France va accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Cet événement est un enje...
Ici aussi, la commission a proposé de déroger aux règles précitées du livre IV du code de la construction et de l’habitation. Sous réserve de l’adoption de ces modifications, la commission a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.
