Interventions en commissions d'Alain Chatillon

J'insiste sur le fait que, même avec un très faible taux, la taxation de tous les opérateurs, compte tenu du volume des commandes effectuées, permettrait de récupérer plusieurs milliards d'euros.

La Banque publique d'investissement (BPI) devrait être en place depuis trois mois ; quand le sera-t-elle ? Les industriels s'impatientent, d'autant que les banques réduisent leurs financements...

L'évaluation du fonds stratégique d'investissement (FSI) constitue un enjeu important, les chiffres varient de 1 à 5 milliards d'euros !

Lorsque l'on envoie une lettre, on paye un timbre ; sur l'autoroute ou sur la route, on paye aussi pour circuler - ne seraient-ce que les 80 % de taxes sur le carburant -, mais sur internet, rien. Pourquoi ne pas taxer ceux qui naviguent sur le net ? En tous cas, cela rapportera de l'argent !

Les retombées seraient assurées pour les territoires ruraux.

Je ferai deux constats. Il n'y a plus que 1 % d'agriculteurs en France. Comment les maintenir, leur permettre de vivre décemment sur leurs terres ? En 2007, un rapport de nos collègues Pierre Laffitte et Claude Saunier, établi au nom de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, avait mis en évidence le problème de la réd...

S'agissant des élus, ce n'est pas une question de quantité mais d'efficacité.

Autour de Toulouse, je vous l'ai dit, la perte est de 1 100 hectares par an contre 250 hectares dans le reste de la Haute-Garonne. C'est la construction de petits lotissements, d'environ 2 500 m², qui occasionne le plus de pertes de terres arables.

Le vrai problème, c'est la simplicité : les dispositifs complexes échouent. Fallait-il regrouper des dispositifs qui fonctionnent : Oséo, le fonds stratégique d'investissement et CDC Entreprises ? Par ailleurs, ne faut-il pas regrouper et faire coopérer les régions afin d'atteindre la taille des Länder ou des grandes régions espagnoles ? Enfin,...

Le vrai problème, c'est la simplicité : les dispositifs complexes échouent. Fallait-il regrouper des dispositifs qui fonctionnent : Oséo, le fonds stratégique d'investissement et CDC Entreprises ? Par ailleurs, ne faut-il pas regrouper et faire coopérer les régions afin d'atteindre la taille des Länder ou des grandes régions espagnoles ? Enfin,...

Qui dirigera la SA-BPI groupe ? L'expérience prouve que les sociétés détenues à parité ne fonctionnent pas. Il faut un opérateur principal. Je souhaite que la CDC joue ce rôle, peut être avec une participation de 51 %. Il appartient à l'État d'administrer, de contrôler, non de se substituer aux opérateurs. Autre point, la présence des banques...

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'appuyer les crédits du Fisac et d'apporter une réponse aux dossiers actuellement bloqués. Faut-il purger la liste d'attente ou en constituer une nouvelle ? Il y a là un vrai débat. Faisons attention de ne pas affaiblir un petit commerce qui contribue fortement à la vie dans les zones rurales !

J'insiste sur l'importance des prêts d'honneur aux créateurs d'entreprises, qui exercent un effet de levier important. Concernant l'encadrement des créateurs, le rôle de la pépinière d'entreprises, suivie quelquefois de l'hôtel d'entreprises, est tout à fait précieux, notamment parce que c'est une réponse au problème de l'investissement immobil...

Je voudrais attirer votre attention sur un point particulier, sans revenir à la question des 35 heures, sinon pour témoigner, en tant que chef d'entreprise que cette mesure pose de sérieux problèmes lorsque l'entreprise doit faire fonctionner ses équipements de manière ininterrompue avec un rythme de travail basé sur les trois-huit. Je voudrais...

C'est la première fois aujourd'hui que j'ai l'honneur de vous présenter les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », inscrits dans le projet de loi de finances pour 2013. Tous mes prédécesseurs ont souligné que cette mission était une sorte de « boite noire budgétaire » et je constate que l'année 2013 ...

Dans le cas précis de ce compte d'affectation spéciale, mon propos consiste à regretter la rigidité du périmètre de l'État actionnaire, ce qui se démarque de la problématique du budget de transition. Par ailleurs, je ne propose pas le recours à des « montages » particulièrement révolutionnaires. Prenons un exemple concret : dans le secteur des ...

Je vous félicite, Madame le rapporteur, pour votre travail. Lorsque nous avions instruit la mission d'information sur la désindustrialisation, nous nous étions interrogés sur les 3 % de CIR bénéficiant au secteur de la banque et de l'assurance, sans avoir de réponse précise sur ce point ; avez-vous des éléments à ce sujet ? Pour les grands grou...

En ce qui concerne les adjudications, j'estime nécessaire de libérer les contraintes des collectivités locales en remontant un peu les seuils. N'oublions pas non plus la protection des brevets qui est essentielle pour favoriser la compétitivité de notre économie. En second lieu, je reviens à mon tour sur la question d'Ubifrance et de la Sopexa ...

Je n'ai pas entendu parler du déficit de protéines végétales dans notre pays, supérieur au million de tonnes, que nous importons, avec ou sans OGM ... Vous avez évoqué le problème des PME agroalimentaires, un sujet que je connais bien pour avoir été président d'un pôle de compétitivité et industriel dans le secteur. Je veux être rassurant sur l...

Le secteur de la téléphonie est très porteur, puisqu'en quinze ans, vous êtes parvenus à capter 10 à 12 % du revenu des ménages, au détriment en particulier des produits alimentaires. Cependant, votre bilan ne manque pas d'inquiéter : votre groupe est à peine valorisé au prix de ses fonds propres, ce qui en fait une cible bien tentante d'une of...