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Les interventions d'Alain Dufaut


Les amendements de Alain Dufaut pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Après avoir rappelé que le projet de loi concernait l'ensemble des sociétés anonymes à objet sportif et non exclusivement les clubs de football, M. Alain Dufaut, rapporteur pour avis, s'est déclaré préoccupé quant aux garanties à apporter aux actionnaires, surtout aux petits, d'autant plus que le projet de loi n'impose pas aux sociétés d'être p...

a souhaité connaître l'appréciation de l'AMF sur le dispositif d'informations encadrant l'introduction en Bourse des sociétés sportives. Après avoir indiqué que la propriété du stade ne constituerait pas, aux termes du projet de loi, une condition exigible à l'entrée en Bourse, il s'est interrogé sur les garanties apportées aux investisseurs en...