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Les amendements de Alain Dufaut pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à modifier la composition des CDPENAF, qui sont essentiellement assujetties aux intérêts agricoles et environnementaux, mais qui n’intègrent pas les stratégies de développement urbain des collectivités. Aussi, pour éviter les obstacles à la libération raisonnée et équilibrée du foncier – je pèse mes mots – et dans le souci ...
J’ai été convaincu par le dernier argument de Mme la ministre. Néanmoins, les notaires sont membres de droit de ces commissions, et je ne vois pas ce qu’ils apportent de plus que les géomètres-experts…
