Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Dufaut pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes amenés aujourd’hui à examiner cette proposition de loi déposée par notre collègue marseillais Bruno Gilles en raison de l’effondrement tragique de plusieurs immeubles de la rue d’Aubagne, à Marseille, le 5 novembre dernier, voilà donc quatre mois ...
M. Alain Dufaut. En effet, l’éradication de l’habitat insalubre est l’affaire de tous. La mobilisation des acteurs locaux, des collectivités locales et de l’État est nécessaire pour identifier cet habitat, engager les procédures administratives appropriées pour y remédier et, enfin et surtout, pouvoir suivre rigoureusement l’application des mes...
